LES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
Formation créée le 03/08/2021. Dernière mise à jour le 15/03/2023.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (5 jours)LES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il s'agit du CST pour la fonction publique (fusion CT & CHSCT). Les membres de la CSE (ou CST) doivent pouvoir assurer efficacement leurs missions de protection des salariés et de continuité/pérennité des activités de l'Entreprise. Ainsi, la formation des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail est à prévoir selon l'Article L. 2315-18 du Code du travail. La loi du 2 août 2021 apporte des évolutions : la formation sera de 5 jours pour un premier mandat CSE.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement du CSE (CST : Fonction publique)
- Savoir identifier, cerner les risques majeurs en santé-sécurité (biologiques, TMS, RPS, chimiques, électriques, machines, sécurité informatique...) . Être force de proposition en matière de prévention
- Favoriser la conformité avec la réglementation, l'étude des cas de jurisprudence afin d'éviter des erreurs
- Faciliter les prises de décision du Chef d’Entreprise (consultation & avis du CSE, dialogue, négociation, recours à un expert ...)
- Interagir de manière constructive avec les acteurs/interlocuteurs internes et externes à l'Entreprise (ou de la Commune) - conditions de travail, santé-sécurité
- Lire/utiliser les données & indicateurs clés de l'Entreprise (ou de la Commune - cas du CST)
- Savoir distinguer situations favorables et situations préoccupantes. Alerter sur des risques d'évènements critiques santé-sécurité-environnement, financiers et économiques pour l'Entreprise (ou de la Commune - cas du CST)
- Former le référent harcèlement sexuel (exigence/évolution : Loi du 2 Août 2021)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE/de la CSSCT - du CST (fonction publique)
- Animateur et/ou Responsable sécurité HSE‒QSE,
- DRH et membres de la Direction
Prérequis
- AUCUN
Contenu de la formation
ASSURER LES MISSIONS DU CSE
- Sources de Droit : Code du Travail & Jurisprudence
- Définitions des notions-clés : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
- Information préalable et consultation du CSE
- La composition du CSE. Les salariés protégés
- La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres. Mises en situation
GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE
- Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail, ordre du jour et procès-verbal. Exemples
- Bien communiquer dans les réunions ‒ Mises en situation
- Moyens du CSE : règlement, budget, communication
- Droits d'alerte et recours à l'expertise
- CSE central et CSE d'établissement
- Les commissions du CSE
INTERAGIR AVEC LES DIFFÉRENTS ACTEURS SANTÉ SÉCURITÉ : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN
- Responsabilités des différents acteurs internes à l’Entreprise
- Se repérer dans les textes ‒ Mises en situation
- Les différents acteurs externes à l’Entreprise Inspection du travail, Services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT. ANACT, INRS…
- Savoir se positionner (communication avec les différents acteurs) Mises en situation
PRÉVENIR LES RISQUES
- Les 9 grands principes de prévention
- Les risques professionnels majeurs & le DUERP
- Aménagements de postes (personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS, maintien dans l’emploi, ...)
- Les nouveaux risques : COVID 19, hyper-connexion, addictions, cyberattaque, ilots de chaleur,...
- Enquêtes suite à AT : méthodes ‒ Mise en situation
- Inspections ‒ Mise en situation
LES ATTRIBUTIONS DU CSE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE : SIMILITUDES AVEC LES ATTRIBUTIONS EN SANTÉ SÉCURITÉ
- Les différentes consultations et informations du CSE
- Les expertises : financement, choix de l’expert
- Les attributions économiques et professionnelles
- Les attributions du CSE en matière d'activités sociales et culturelles
- Les différentes formes du droit d'alerte
SUIVRE LES INDICATEURS CLÉS
- La BDES
- Le bilan économique et social de l’entreprise.
- Les indicateurs de l’entreprise : ateliers pratiques.
- Mise en situation : gestion de projet RPS
LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL
- Évolution de la définition de harcèlement
- Référent Entreprise - référent CSE
- Agissements sexistes
- Cas de jurisprudence
- Mises en situation
- Outils documentaires & opérationnels - enquêtes
Équipe pédagogique
Notre équipe Pédagogique est composé de professionnels de santé formés à prévention ainsi que des professionnels de la santé au travail (ingénieur en sécurité).
Le formateur pour cette formation CSSCT/CSE est agréé (Nathalie PILOT est sur la liste des organismes agréés) selon l'arrêté 2020-03 fixant la liste des organisme de formation agréés pour la formation en matière de SSCT (CSE).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire attente du client
- Quiz de progression (début et fin de formation)
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Matériel : vidéo projecteur, ordinateur, enceinte connectée, matériel de sonorisation, connexion internet, paperboard.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires ; Nombre de stagiaires (information chiffrée après prestation)
Capacité d'accueil
Entre 1 et 18 apprenants
Délai d'accès
10 jours